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Marques déposées par Département de Seine et MarneTODO
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SEM@TIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

SEM@TIC
Département de Seine et Marne, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3708467
Date de dépôt :
19/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/01/2020
SEM@TIC de Département de Seine et Marne

Présentation de la marque SEM@TIC

Déposée le 19 janvier 2010 par Département de Seine et MarneTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEM@TIC »

Le déposant est Département de Seine et MarneTODO domicilié(e) Hôtel du département - 77010 - MELUN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 227 700 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Département de Seine et Marne, DGAAR-DAJP-SEC domicilié(e) 66, rue de Belle Ombre - 77000 - MELUN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEM@TIC est expirée depuis le 19 janvier 2020.

Département de Seine et Marne a également déposé les autres marques suivantes : Seine-et-Marne Numérique , INFO ROUTE 77 , le podcast , VELO EN GRAND , MYCLASSE77 La plateforme d'accompagnement scolaire , 77 SEINE & MARNE LE DEPARTEMENT , CONSEIL GENERAL SEINE & MARNE , S & M Seine et Marne VIVRE EN GRAND ! , SEINE ET MARNE VIVRE GRAND ! , GAIA GESTION AUTOMATISEE ET INTEGREE DES ARCHIVES


Département de Seine et Marne, Collectivité territoriale - Hôtel du département - 77010 - MELUN Cedex - France - SIREN 227700010


Département de Seine et Marne, DGAAR-DAJP-SEC - 66, rue de Belle Ombre - 77000 - MELUN - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.